Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Axelle Joly - Bijoux Sensibles, enregistrée sous le n° de SIRET 841 878 713 00020, siège social établi au 9 chemin de l'église, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Chartres, dénommée ci-après le « vendeur », et une clientèle professionnelle de distributeurs et revendeurs, répondant aux critères de qualité et de standing des bijoux Axelle Joly - Bijoux Sensibles, dénommé ci-après "l'acheteur". Ces distributeurs sont des commerçants indépendants qui exploitent une ou plusieurs boutiques spécialisées, multimarques, en dehors de tout réseau de distribution organisé.

 

Toute utilisation du site (et notamment la création d’un Compte et le passage de commandes transmises à Axelle Joly - Bijoux Sensibles) implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »}. Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d'autres clauses où conventions quelles qu'elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.

 

En passant commande dans les conditions prévues, l'Acheteur est réputé avoir expressément accepté les présentes CGV. Les CGV sont applicables à la vente des produits livrés et facturés à l'acheteur en France et à l'international. Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par toute personne visitant le Site.

 

EDITEUR DU SITE

Conformément à l'article 6III 1b) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006, les mentions relatives à l'identification de l'éditeur du Site sont les suivantes :

Editeur du Site
Société: Axelle Joly - Bijoux Sensibles
Numéro de SIRET : 841 878 713 00012
Email : contact@axellejoly.com
Site Web : http://www.axellejoly.com

Hébergement
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

  

COMMANDES

Toute commande d'un acheteur est ferme et définitive à compter de la validation par email de Axelle Joly - Bijoux Sensibles, cette dernière se réservant la faculté d'accepter ou de refuser la commande en fonction notamment de la disponibilité des produits et de la solvabilité de l’acheteur.

 La commande sera traitée dans un délai de cinq (5) à quinze (15) jours ouvrés.

Toute commande doit préciser au minimum : la désignation du produit, la quantité, le lieu et la date de livraison souhaitée par l'acheteur.

Axelle Joly Bijoux s'engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que ces quantités ne déstabilisent ni la production ni la gestion des stocks, et respectent le volume minimum requis par Axelle Joly - Bijoux Sensibles. L’acheteur est informé par notification lors de la commande si le volume n’est pas suffisant. 

Outre les cas précités, Axelle Joly - Bijoux Sensibles se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l'acheteur est en retard de règlement ou si la commande passée a, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits Axelle Joly Bijoux, un caractère anormal ou disproportionné.

 

PRIX ET RÉDUCTIONS DE PRIX

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est communiqué à l’acheteur préalablement à la commande et figure sur le site. Les prix s'entendent emballages (pochons en coton) compris, hors taxes sauf conditions particulières expressément acceptées entre les Parties.

 

Sauf accord contraire de la part de Axelle Joly - Bijoux Sensibles les frais de livraison en France où à l'étranger sont à la charge de l'acheteur et lui sont notifiés lors de la validation de la commande. Ils lui seront facturés par Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

Le tarif de Axelle Joly - Bijoux Sensibles peut être modifié à tout moment du fait notamment de circonstances extérieures à sa volonté telles qu'une variation des coûts de production ou des prix des fournitures et matières premières de la part de son fournisseur. Toutefois, Axelle Joly - Bijoux Sensibles informera l'acheteur de cette modification de tarif par une mise à jour du site. Une telle information préalable ne pourra avoir lieu en cas d'évolution brutale et significative de la valeur des matières premières ou des cours de change. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acheteur.

 

LIVRAISONS

Les modalités de livraison sont définies par Axelle Joly - Bijoux Sensibles et indiqués à l’acheteur lors de la commande. Les commandes sont expédiées depuis le site de fabrication directement à l'adresse définie dans le bon de commande. Axelle Joly - Bijoux Sensibles ne pourra dès lors être tenue responsable d'aucun retard de livraison, d'indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.

 

Conformément à l'article 1148 du code civil, Axelle Joly - Bijoux Sensibles sera libérée de son obligation de délivrance soit en cas de survenance d'un événement de force majeure tels que les grèves de l'un de ses sous-traitants, les blocages routiers soit en cas de faute d'un tiers ou de l’acheteur.

 

RÉCEPTION 

Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des produits à la commande lors de la réception au lieu défini par l’acheteur dans le bon de commande. 

L'acheteur doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des produits livrés, par courrier ou courriel adressé à Axelle Joly - Bijoux Sensibles dans les 30 jours de la remise des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L'acheteur devra laisser à Axelle Joly - Bijoux Sensibles toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède.

L'Acheteur s'abstient d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. À défaut, l'acheteur ne pourra demander aucune indemnisation où aucun dédommagement à Axelle Joly - Bijoux Sensibles à quelque titre que ce soit. 

Les produits ne seront ni repris ni échangés sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions de l'article L.442-6 1-8 du Code de commerce, tout produit retourné sans l'accord de Axelle Joly - Bijoux Sensibles ne pourra donner lieu à l'établissement d'un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV.

 

STOCKAGE ET GESTION DES STOCKS 

Il appartient à l'acheteur de s'assurer que les produits seront stockés de leur livraison à leur mise en vente dans les meilleures conditions et notamment à l'abri de l'humidité et que les Produits seront manipulés avec précaution.

L'acheteur devra également veiller à ce que les mêmes conditions de stockage soient respectées par le transporteur lorsque le transport des produits s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur. L’acheteur garantit auprès de Axelle Joly - Bijoux Sensibles la prise en charge de tout préjudice direct ou indirect éventuellement occasionné par l'acheteur à Axelle Joly - Bijoux Sensibles du fait de l’absence de respect des conditions ci-avant, y compris par le versement à Axelle Joly - Bijoux Sensibles de dommages et intérêts.

Axelle Joly - Bijoux Sensibles ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées. 

En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité de Axelle Joly - Bijoux Sensibles ni donner lieu au retour des produits concernés.

 

CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS

L’acheteur s'oblige à commercialiser les produits sous la marque et uniquement dans le(s) point(s) de vente déclaré(s) à Axelle Joly - Bijoux Sensibles et, le cas échéant, sur son site marchand. Les produits seront exclusivement destinés à la revente aux consommateurs.

L’acheteur s'engage à ne pas modifier de quelque manière que ce soit la présentation des produits et à les conserver jusqu'à leur vente, afin de préserver leur qualité.

L’acheteur est tenu de contrôler les produits avant leur mise en vente. Il n'offrira à la clientèle que des produits en parfait état, cette condition étant essentielle et déterminante. L’acheteur exposera en permanence un exemplaire de chacun des modèles de produits qu'il détient en stock.

L’acheteur pratiquera une politique personnelle et libre de prix de revente des produits. Toutefois, Axelle Joly - Bijoux Sensibles pourra indiquer à l’acheteur des prix de vente conseillés sans que cette communication revête un caractère contraignant pour l’acheteur.

L’acheteur prend en charge le service après-vente auprès des consommateurs ayant acheté des produits dans ses points de vente ou sur son site internet et organise notamment sa propre politique de retour des produits et les modalités de remboursement des consommateurs, le cas échéant. En cas de réparation, l'acheteur contactera Axelle Joly - Bijoux Sensibles afin de procéder à une remise postale ou en main propre des produits concernés. Axelle Joly - Bijoux Sensibles s'engage à réparer les bijoux dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la réception. Il est rappelé pour autant que la vérification de la conformité de la commande de l’acheteur est réalisée à sa livraison, selon les modalités prévues à l’article 8.

L’acheteur s’oblige à respecter toute législation et/ou réglementation applicables à la vente des produits.

L’acheteur garantit auprès de Axelle Joly Bijoux la prise en charge de tout préjudice direct ou indirect éventuellement occasionné par l'acheteur à Axelle Joly - Bijoux Sensibles du fait de l’absence de respect des conditions ci-avant, y compris par le versement à Axelle Joly - Bijoux Sensibles de dommages et intérêts.

 

QUALITE ET POINT DE VENTE DE L’ACHETEUR

Les produits doivent être commercialisés dans des conditions adaptées à leur image et à la ligne éditoriale de Axelle Joly - Bijoux Sensibles, sous la responsabilité et la compétence de personnes qualifiées, dans un espace de vente spécialement adapté et un environnement adéquat.

La marque Axelle Joly - Bijoux Sensibles et la description technique des produits doit être indiqués sur le point de vente et au côté de chaque produit.

À cet égard, l’acheteur déclare commercialiser des articles de bijouterie bénéficiant d'une image de marque compatible avec celle des produits fabriqués par Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

L’acheteur garantit avoir une compétence certaine et employer un personnel qualifié.

Il dispose d'un ou plusieurs points de vente physique tel qu’indiqués lors de sa commande et dont l'emplacement et l'agencement sont conformes avec l'image de marque des produits.

Si l’acheteur n'est pas spécialisé dans le commerce de détail d'articles de bijouterie, il doit disposer d'un emplacement séparé, spécialement délimité, réservé à la commercialisation desdits articles et nettement identifiable par les consommateurs.

L’acheteur restera à disposition de Axelle Joly - Bijoux Sensibles pour lui faire visiter le(s) point(s) de vente, où il procèdera, à l'exclusion de tout autre lieu, à l'exposition et à la vente des produits

Tout point de vente doit correspondre à l'image de qualité et de renommée des produits et Axelle Joly - Bijoux Sensibles se réserve le droit d’invalider tout acheteur si tel n’était pas le cas.

 

L’acheteur s’engage également à apporter un soin particulier dans l'accueil de la clientèle. Il doit donc disposer sur le lieu de vente, et aux heures normales d'ouverture, de personnes qualifiées dans la vente de bijoux, disposant d'une bonne connaissance des produits.

La fermeture définitive du point de vente déclaré lors de la commande (ou de la totalité des points de vente, en cas de pluralité) entraîne la résiliation de plein droit des présentes, sans préavis ni mise en demeure préalable.

Le transfert, y compris dans la même ville, d’un point de vente doit être notifiée sans délai à Axelle Joly - Bijoux Sensibles, qui se réserve la possibilité d’invalider l'acheteur, si ledit point de vente ne répond pas aux exigences détaillées aux présentes.

 

SITE INTERNET DE L’ACHETEUR

L’acheteur, disposant obligatoirement d'un point de vente physique, peut également assurer, à titre accessoire, la promotion des produits par l'intermédiaire de son propre site vitrine ou leur distribution par l'intermédiaire de son propre site marchand dès lors qu'il conditions énoncées ci-après.

L’acheteur s'interdit, pendant toute la durée du Contrat, d'utiliser à titre de nom de domaine la marque, seule ou en combinaison avec d'autres noms, lettres ou chiffres. L’acheteur s'engage, également, à n'utiliser aucun nom de domaine dont la similitude avec la marque serait susceptible de prêter à confusion avec celle-ci. La présentation des produits sur le site internet de l’acheteur doit être conforme aux standards d'image de marque et de qualité des produits.

L’acheteur s'engage à présenter et à promouvoir les produits sur son site Internet en utilisant exclusivement les visuels, photographies et fiches techniques des produits mis à sa disposition par Axelle Joly - Bijoux Sensibles, à l'exclusion de tout autre élément. La mention "Axelle Joly - Bijoux Sensibles" doit apparaître sur le titre ainsi que sur les descriptions techniques des produits de la marque.

À cet égard, l’acheteur s'engage à utiliser sur son site Internet ainsi que les éléments visuels et autres remis par Axelle Joly - Bijoux Sensibles, sans aucune modification, à la seule fin d'assurer la présentation, la promotion et/ou l'offre à la vente des Produits et en respectant strictement leur charte graphique.

Il est expressément entendu que l’acheteur ne pourra faire usage des contenus publiés par Axelle Joly - Bijoux Sensibles sur les réseaux sociaux ou de manière général d’autres éléments que les photographies « packshots » des produits.

 

L’acheteur s'engage en outre à ne pas présenter sur son site Internet des produits dont il ne disposerait pas en stock dans son point de vente. L’acheteur s'engage à ce que chaque produit offert à la vente sur son site, le cas échéant, soit également disponible dans son point de vente physique.

L’acheteur s'engage à vendre les produits à l'unité, dans leur présentation d'origine et non en gros. Il s'engage également à ne les vendre qu'aux consommateurs et s'interdit en conséquence toute rétrocession de produits à des négociants, grossistes ou détaillants.

Toute demande dont les conditions font apparaître que les produits sont destinés à la revente, compte tenu par exemple des quantités anormales, ainsi que toute demande récurrente provenant d'une même personne constituent des indices d'approvisionnement doivent donc être signalées à Axelle Joly - Bijoux Sensibles et ne pas être honorées.

Enfin, il est précisé que l’acheteur est seul responsable du respect de l'ensemble de la législation applicable à l'exploitation de son site Internet et notamment en matière de protection des données personnelles et, le cas échéant, de ventes à distance.

 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET DE TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits restent la propriété de Axelle Joly - Bijoux Sensibles jusqu'à leur paiement intégral et effectif par l’acheteur. En cas de défaut total ou partiel de paiement, Axelle Joly - Bijoux Sensibles pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger la restitution des produits par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux frais et risques de l'acheteur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des produits au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur ne peut ni donner les produits en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l'acheteur s'engage à régler immédiatement la partie du prix restant dû.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Axelle Joly - Bijoux Sensibles conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de Axelle Joly - Bijoux Sensibles. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l'accord exprès de Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

Il est notamment spécifié que Axelle Joly - Bijoux Sensibles est seul propriétaire de la marque. L’acheteur s'interdit en conséquence de déposer la marque ou toute marque susceptible de prêter à confusion avec la marque, dans le monde entier.

Axelle Joly - Bijoux Sensibles concède à l’acheteur le droit d'utiliser la marque exclusivement pour la vente des produits dans le point de vente et sur le site internet de l’acheteur, dans les conditions strictement détaillées aux présentes et pour la seule fin de promotion et de vente des produits.

 

RESPONSABILITÉ

La garantie accordée par Axelle Joly - Bijoux Sensibles dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l'art et exempt de tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception où de fabrication affectant les produits livrées et les rendant impropres à leur utilisation. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La non-conformité peut s'entendre d'une erreur sur le type de modèle où la taille du produit.

Axelle Joly - Bijoux Sensibles remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale des produits ou de force majeure.

Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d'exposition.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT 

Toutes les factures émises par Axelle Joly - Bijoux Sensibles sont payables au siège social de Axelle Joly - Bijoux Sensibles situé à : « 9 chemin de l'église, 28210 SENANTES », quel que soit le mode de règlement accepté par Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

Les commandes peuvent être payées par carte bancaire ou PAYPAL, selon les modalités détaillées lors de la commande. 

Pour toutes commandes passées par un acheteur (en France ou à l’étranger) auprès de Axelle Joly - Bijoux Sensibles, 100% du montant total du prix sera réglé à la commande, sauf accord contraire par écrit de Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

En cas d’aménagement des délais de paiement, toutes somme facturée par Axelle Joly - Bijoux Sensibles sera payable 30 (trente) jours calendaires à partir de la date d'émission de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément acceptées par Axelle Joly - Bijoux Sensibles. 

Axelle Joly - Bijoux Sensibles se réserve le droit de réduire les délais de paiement et de demander toutes garanties utiles pour toute vente réalisée avec un nouvel acheteur ou un acheteur présentant un risque d'insolvabilité. 

En tout état de cause, le montant total de la commande devra être payé avant l'expédition des produits par Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

 Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d'intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'à la facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 €. 

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l'échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu'il soit nécessaire à Axelle Joly - Bijoux Sensibles de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Axelle Joly - Bijoux Sensibles de tout engagement et l'autorisent à suspendre toute livraison jusqu'au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d'exécution.

 

COOKIES

Afin de proposer un Site performant, il peut être fait usage de « cookies » lors de la navigation sur le Site. Les Utilisateurs admettent l'implantation d'un "cookie" dans leurs ordinateurs, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres propres à chaque Utilisateur.

 

Il est rappelé aux Utilisateurs que les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilisés par Axelle Joly - Bijoux Sensibles à des fins commerciales.

 

Les Utilisateurs reconnaissent être avisés que leurs navigateurs leur permettent de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » ou d’en choisir les modalités et qu’ils peuvent paramétrer leurs ordinateurs en fonction en suivant par exemple les indications disponibles sur le site de la CNIL.

 

Les Utilisateurs comprennent cependant qu’une telle manipulation pourrait empêcher ou limiter l’exécution de certaines fonctionnalités du Site.  

 

INDEPENDANCE DE L’ACHETEUR

L’acheteur est un contractant indépendant agissant pour son propre compte et à ses propres risques pour l'ensemble de ses relations contractuelles avec Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

L’acheteur n'est ni l'agent, ni le représentant, ni le mandataire, ni le salarié de Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

L’acheteur traitera avec les tiers, et notamment avec ses salariés, en son nom propre, pour son propre compte et à ses propres risques, et ne pourra prendre d'engagements ni au nom, ni pour le compte de Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

L’acheteur sera, donc, tenu pour seul responsable de tout sinistre ou dommage susceptible d'intervenir à l'occasion de l'installation ou de l'exploitation de ses points de vente et de son site internent ainsi que des dommages causés par ses actes ou ses omissions ou de l'un quelconque de ses agents, employés, préposés, mandataires, contractants ou autres en rapport avec les prestations effectuées dans le point de vente ou sur le site internet de l’acheteur.

Il assumera seul la charge, les frais et conséquences des actions en dommages et intérêts intentées contre lui ou des réclamations adressées par un client ou par un tiers quelconque en vue d'obtenir la réparation, notamment de dommages matériels ou corporels provoqués directement ou indirectement par lesdits actes ou omissions.

De manière générales, l’acheteur assume seul la direction et la gestion de son point de vente et conserve, en conséquence, la responsabilité exclusive de la gestion et des résultats de son exploitation, de la tenue de sa comptabilité et du respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent. Axelle Joly - Bijoux Sensibles ne sera pas tenu également de supporter les pertes d'exploitation de l’acheteur.

L’acheteur fera son affaire personnelle du respect de toutes les lois et réglementations en vigueur s’appliquant à lui-même, à ses préposés et à son ou ses point(s) de vente. L’acheteur devra notamment respecter la réglementation en vigueur sur les fraudes, les prix et la présentation des Produits. La responsabilité de Axelle Joly - Bijoux Sensibles ne pourra être recherchée au lieu et place de celle de l’acheteur pour le non-respect des dites lois et réglementations.

L’acheteur fera également son affaire personnelle de l'obtention, sous sa seule responsabilité, de toutes les autorisations administratives, de quelque nature que ce soit, nécessaires à l'exercice de son activité.

En couverture des risques énoncés ci-dessus, des risques d'incendie, de vols, de dégâts des eaux et de perte d'exploitation résultant d'une interruption même temporaire de l'exploitation du point de vente agréé pour cause de sinistre, l’acheteur devra souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, auprès de compagnies notoirement solvables, tous contrats d'assurances nécessaires.

Ces contrats d'assurances devront expressément stipuler qu'en cas de sinistre affectant tout ou partie des produits en possession de l’acheteur, qui n'auraient pas été payés par celui-ci à Axelle Joly - Bijoux Sensibles à la date du sinistre, le montant de l'indemnité relative aux produits sera directement versé par la compagnie d'assurances à Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

 

LITIGE PARTIEL - COMPENSATION ET DÉDUCTION

En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l'exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par Axelle Joly - Bijoux Sensibles pour les recherches ou le traitement des litiges. 

L'encaissement par Axelle Joly - Bijoux Sensibles d'un paiement de l'acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par Axelle Joly - Bijoux Sensibles, de l'objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu'elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d'un litige, s'il donnait raison à l'acheteur, ferait l'objet d'un avoir de régularisation émis par Axelle Joly - Bijoux Sensibles.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de Axelle Joly - Bijoux Sensibles, au paiement du prix de ces contrats, à l'exécution ou l'interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Chartres, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.